Déclaration supplémentaire
Ⅰ.Informations sur la plateforme
Notre site Artisanfurni.com propose la vente en ligne de meubles de jardin et d’articles pour la maison destinés aux consommateurs en France. Les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement. Le montant validé lors de la commande correspond au prix final à payer, sans frais supplémentaires à la réception.
l Zone desservie : France métropolitaine et départements/régions d’outre-mer (DROM-COM)
l Prix affichés toujours TTC et droits inclus
l Mode DDP (Delivered Duty Paid), aucun coût additionnel à la livraison
Ⅱ.Expédition et logistique
Toutes les commandes sont expédiées depuis les États-Unis, à l’adresse 17303 State Route 613, Continental, OH 45831,United States, via des transporteurs internationaux reconnus.
l Transporteurs : DHL, FedEx, UPS avec suivi en ligne
l Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
l Livraison estimée : 10 à 15 jours ouvrés selon la destination et les conditions de transport
l En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance client intervient rapidement
Ⅲ.Taxes et droits de douane
Les montants affichés incluent déjà toutes les taxes et frais nécessaires. Chaque colis est accompagné de documents officiels permettant un dédouanement fluide.
l TVA française de 20 % incluse
l Droits de douane intégrés dans le prix
l Factures commerciales et documents conformes fournis
l Emballage et étiquetage conformes aux normes de l’UE et de la France
Ⅳ.Facturation et justificatifs
Une facture électronique est émise après validation du paiement, précisant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
l Facture électronique envoyée après confirmation du paiement
l Utilisable pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou une demande de remboursement
l Aucun frais supplémentaire lors de la réception du colis
Ⅴ.Droit de rétractation et retours
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
l Retour possible dans les 14 jours suivant la réception
l Remboursement ou échange après vérification de l’état du produit
l Détails complets disponibles dans la Politique de retours et d’échanges
Ⅵ.Garantie après-vente
En cas de défaut ou de produit non conforme, le client peut demander un remboursement ou un remplacement, selon les procédures établies.
l Droit à remboursement ou échange en cas de défaut
l Procédures conformes à la Politique de retours et d’échanges et à la Politique de remboursement
Ⅶ.Paiement et sécurité des données
Toutes les transactions sont traitées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS, avec chiffrement TLS. Aucune donnée bancaire n’est conservée. Le traitement des données respecte le RGPD et s’applique uniquement à la gestion des commandes et du service après-vente.
l Paiements sécurisés par plateforme certifiée PCI-DSS
l Transmission protégée par protocole HTTPS (TLS)
l Données personnelles utilisées uniquement à des fins contractuelles
l Conformité stricte au RGPD
l Plus d’informations disponibles dans la Politique de confidentialité
Ⅷ.Champ d’application géographique
Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM. En cas de restrictions légales ou logistiques, celles-ci seront précisées avant la validation de la commande.
l Valable en France et territoires DROM-COM
l Toute modification de taux de taxe fera l’objet d’une mise à jour préalable
Ⅸ.Service client
Pour toute assistance, vous pouvez contacter notre service client :
Tél. : +1 716-277-1458
E-mail: info@artisanfurni.com
Adresse : 751 N Meadow St Apt 8, Allentown, PA 18102, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Ⅹ.Droit applicable et résolution des litiges
Nous privilégions le règlement amiable en cas de litige. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes en France. Toutes les transactions sont régies par le droit français et la législation européenne.
l Transactions soumises au droit français et européen
l Négociation amiable privilégiée
l Saisine des tribunaux français en cas de désaccord
Ⅺ.Représentant RGPD – article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter toute demande liée aux données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation du traitement).
E-mail: info@artisanfurni.com
l Les requêtes sont traitées pendant les horaires d’ouverture